Dernière mise à jour : juillet 2026
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Association Nationale des Ingénieurs en Prévention des Feux (ANIPF)
12 rue de la Prévention, 75001 Paris
Email : contact@anipf.fr
Représentant légal : M. Jean-Pierre Durand, Président
Dans le cadre de la gestion de l'association, les catégories de données suivantes sont traitées :
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale (Art. 6 RGPD) |
|---|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom, civilité, nationalité, date et lieu de naissance | Gestion du registre des membres | Exécution du contrat d'adhésion |
| Contact | Adresse postale, emails personnels et professionnels, téléphones | Communication, envoi de courriels, convocations | Exécution du contrat d'adhésion |
| Données professionnelles | Entreprise, poste, spécialités, certifications, numéros professionnels | Édition de cartes membres, annuaire interne | Intérêt légitime de l'association |
| Données financières | Montant et date des cotisations, mode de paiement | Suivi des cotisations, comptabilité | Obligation légale (comptabilité associative) |
| Participation aux AG | Présence, procurations, votes aux résolutions | Tenue des assemblées générales | Obligation légale (statuts associatifs) |
| Historique des envois | Date, objet, statut des courriels envoyés | Traçabilité des communications | Intérêt légitime de l'association |
| Comptes utilisateurs | Identifiant, mot de passe haché, droits d'accès | Authentification des gestionnaires | Exécution du contrat (accès outil interne) |
| Journaux d'actions | Actions effectuées, horodatage, utilisateur | Sécurité et audit interne | Intérêt légitime (sécurité des systèmes) |
| Donnée | Durée de conservation | Sort à l'issue |
|---|---|---|
| Dossier membre actif | Pendant toute la durée d'adhésion + 3 ans | Anonymisation 3 ans après radiation ou décès |
| Données comptables (cotisations) | 10 ans après l'exercice comptable | Suppression automatique |
| Historique des courriels envoyés | 3 ans | Suppression automatique |
| Journaux d'audit (actions gestionnaires) | 4 ans | Suppression automatique |
| Comptes utilisateurs (gestionnaires) | Durée de la mission + 2 ans | Suppression par l'administrateur |
| Sessions de connexion | 3 heures d'inactivité | Expiration automatique |
| Données de traçage (pixel d'ouverture) | 2 ans | Suppression automatique |
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l'association (gestionnaires, administrateurs) selon une matrice de droits stricte. Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.
Les sous-traitants techniques impliqués sont :
L'utilisation du service SMTP Gmail implique un transfert de données vers des serveurs de Google LLC, société établie aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.
Les mesures techniques et organisationnelles mises en place comprennent :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les membres de l'association et les gestionnaires disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
Pour exercer ces droits, adresser une demande écrite à : contact@anipf.fr ou par courrier au siège social. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois (Art. 12 RGPD).
En cas de réponse insatisfaisante, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Ce site utilise uniquement des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement de l'authentification. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé.
Les courriels envoyés aux membres depuis cet outil peuvent contenir un pixel de suivi permettant de détecter l'ouverture du message. Ce mécanisme est utilisé à des fins statistiques internes uniquement (taux d'ouverture des convocations et appels à cotisation).
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.